7 ans aux côtés des victimes d’arnaques financières : l’approche juridique de Ziegler & Associés

Depuis sept ans, le cabinet Ziegler & Associés accompagne des personnes confrontées à des arnaques financières, des escroqueries en ligne, des fraudes liées aux cryptomonnaies, de faux traders ou encore de fausses plateformes d’investissement.

Au fil des années, les mécanismes frauduleux se sont profondément transformés. Les escrocs ont professionnalisé leurs méthodes : faux sites Internet, conseillers fictifs, usurpation d’identité de sociétés connues, faux tableaux de trading, manipulation téléphonique, investissements en Bitcoin ou en USDT, demandes de taxes fictives ou encore fausses procédures de récupération de fonds.

Face à ces méthodes de plus en plus élaborées, la défense des victimes nécessite une approche juridique structurée.

Depuis sa création, Ziegler & Associés a ainsi développé une pratique particulièrement tournée vers la défense des victimes d’escroqueries financières et numériques.

Selon les données internes du cabinet, plus de 900 dossiers en lien avec les escroqueries en cryptomonnaie, les faux traders et les fraudes à l’investissement ont été traités, et plus de 600 victimes ont déjà été aidées dans le cadre de démarches ayant permis une récupération de fonds.

Ces résultats passés ne constituent naturellement jamais une garantie pour un nouveau dossier. Ils traduisent néanmoins une expérience importante des mécanismes de fraude et des procédures susceptibles d’être engagées.

Arnaque financière : pourquoi les victimes ont-elles besoin d’une stratégie juridique globale ?

Lorsqu’une personne découvre qu’elle vient d’être victime d’une escroquerie, son premier réflexe consiste généralement à rechercher l’auteur de la fraude.

Cette démarche est légitime, mais elle peut être insuffisante.

Les auteurs d’arnaques financières utilisent fréquemment de fausses identités, des sociétés-écrans, des numéros de téléphone temporaires, des comptes bancaires ouverts dans différents pays ou encore des portefeuilles de cryptomonnaies.

C’est pourquoi Ziegler & Associés analyse chaque dossier dans son ensemble.

L’objectif consiste notamment à identifier :

• la manière dont la victime a été approchée ;
• les techniques de manipulation utilisées ;
• les différents virements effectués ;
• les comptes bancaires bénéficiaires ;
• les éventuelles plateformes de cryptomonnaies utilisées ;
• les adresses de portefeuille crypto ;
• le comportement des établissements bancaires ;
• les intermédiaires intervenus dans le circuit financier.

Cette analyse permet ensuite de déterminer les procédures susceptibles d’être engagées.

Procédure pénale contre les escrocs : faire reconnaître l’arnaque et poursuivre les auteurs

La première dimension de la stratégie peut être pénale.

L’article 313-1 du Code pénal définit notamment l’escroquerie comme l’utilisation d’un faux nom, d’une fausse qualité ou de manœuvres frauduleuses destinées à tromper une personne afin de l’amener à remettre des fonds.

Dans de nombreux dossiers traités par le cabinet, plusieurs éléments peuvent caractériser ces manœuvres : faux conseiller financier, faux courtier, faux document bancaire, fausse plateforme de trading ou encore promesse mensongère de rendement.

Le cabinet peut ainsi préparer une plainte juridiquement structurée, accompagnée des éléments de preuve disponibles.

Une plainte efficace doit notamment permettre de comprendre rapidement :

Comment la victime a été approchée

Publicité sur les réseaux sociaux, appel téléphonique, message WhatsApp, rencontre sur une plateforme de discussion ou recommandation fictive.

Comment la confiance a été instaurée

Les fraudeurs prennent parfois plusieurs semaines pour convaincre leur victime. Ils peuvent présenter de faux documents, créer un espace personnel ou afficher des gains fictifs.

Comment les fonds ont été transférés

Virements bancaires, achats de cryptomonnaies, transferts Bitcoin, Ethereum ou USDT, paiements par carte ou utilisation d’une plateforme d’échange.

Cette chronologie peut être essentielle pour permettre aux autorités de comprendre la mécanique frauduleuse.

Action civile contre les banques : une deuxième voie de recours possible

L’une des particularités de l’approche développée par Ziegler & Associés repose sur l’étude simultanée des éventuelles responsabilités civiles.

En effet, poursuivre les escrocs ne constitue pas nécessairement la seule voie possible.

Dans certains dossiers, il peut également être nécessaire d’examiner le rôle de la banque ou d’un prestataire de paiement ayant exécuté les opérations.

Il est cependant essentiel de rappeler qu’une banque n’est pas automatiquement responsable dès lors qu’un client est victime d’une escroquerie.

Chaque situation doit être étudiée individuellement.

L’analyse peut notamment porter sur :

• le montant des virements ;
• leur fréquence ;
• leur caractère inhabituel au regard du fonctionnement du compte ;
• la destination des paiements ;
• les éventuelles alertes générées ;
• les échanges entre la banque et son client ;
• le caractère autorisé ou non des opérations.

Le Code monétaire et financier prévoit notamment un régime particulier applicable aux opérations de paiement non autorisées.

Dans d’autres situations, la question peut porter sur l’existence éventuelle d’anomalies apparentes qui auraient dû conduire l’établissement à s’interroger.

C’est précisément cette analyse bancaire et juridique qui peut permettre de déterminer si une procédure civile mérite d’être engagée.

Pourquoi combiner procédure pénale et procédure civile après une arnaque ?

Les procédures pénale et civile ne poursuivent pas exactement le même objectif.

La procédure pénale vise notamment à identifier et poursuivre les auteurs de l’escroquerie.

La procédure civile peut, lorsque les conditions juridiques sont réunies, permettre de rechercher la responsabilité d’un acteur ayant participé au circuit financier ou ayant manqué à certaines obligations.

Dans plusieurs dossiers, cette combinaison constitue un élément important de la stratégie.

Plutôt que de concentrer toutes les démarches uniquement sur les escrocs, souvent situés à l’étranger, le cabinet examine également les éléments disponibles en France ou au sein de l’Union européenne.

Cette approche permet de multiplier les angles d’analyse et d’éviter qu’une victime ne limite ses démarches à une simple plainte sans étudier les autres possibilités de recours.

7 ans de pratique face aux nouvelles formes d’arnaques financières

Depuis sept ans, les dossiers traités par le cabinet ont permis d’observer une évolution importante des fraudes financières.

Les escroqueries traditionnelles ont progressivement laissé place à des dispositifs numériques extrêmement organisés.

Parmi les dossiers régulièrement rencontrés figurent notamment les fausses plateformes de trading, les arnaques Bitcoin, les faux investissements en Ethereum ou USDT, les faux courtiers, les fausses sociétés de gestion, les arnaques aux livrets d’épargne et les faux placements à rendement garanti.

Le cabinet intervient également lorsque les fraudeurs demandent à la victime d’ouvrir un compte sur une véritable plateforme de cryptomonnaies avant de transférer les actifs numériques vers un portefeuille contrôlé par les escrocs.

Dans d’autres affaires, la fraude repose sur l’installation d’un logiciel permettant au faux conseiller de prendre le contrôle de l’ordinateur de la victime.

Cette diversité de situations explique pourquoi les dossiers doivent être analysés au cas par cas.

Plus de 900 dossiers liés aux arnaques crypto et à l’investissement

L’expérience acquise dans plus de 900 dossiers liés notamment aux escroqueries en cryptomonnaie, aux faux traders et aux fraudes à l’investissement permet au cabinet d’identifier rapidement certains schémas récurrents.

Cette connaissance pratique peut être déterminante.

Lorsqu’une victime décrit son histoire, certains éléments peuvent immédiatement attirer l’attention :

demande de paiement d’une taxe avant retrait, changement soudain de conseiller, transfert vers une nouvelle plateforme, intervention d’un prétendu service de conformité ou apparition d’un faux organisme promettant la récupération de l’argent.

Dans de nombreux cas, les fraudeurs utilisent les mêmes méthodes sous des noms de domaine différents.

L’expérience accumulée permet ainsi de mieux comprendre les mécanismes utilisés et d’orienter plus rapidement la stratégie juridique.

Plus de 600 victimes déjà aidées dans leurs démarches de récupération

Selon les données internes du cabinet, plus de 600 victimes ont déjà été aidées dans le cadre de démarches ayant permis une récupération de fonds.

Ces procédures peuvent notamment inclure des démarches amiables, des réclamations bancaires, des médiations, des procédures civiles ou des actions judiciaires.

Chaque dossier demeure cependant différent.

Le résultat dépend notamment de la nature des paiements, du comportement de la banque, des preuves disponibles, de l’ancienneté de la fraude et du circuit utilisé par les escrocs.

L’objectif du cabinet consiste donc à présenter aux victimes une analyse réaliste des recours pouvant être envisagés.

Les réflexes essentiels après une arnaque financière

Lorsqu’une personne comprend qu’elle vient d’être victime d’une fraude, plusieurs démarches doivent être entreprises rapidement.

La première consiste à cesser immédiatement tout nouveau paiement.

Les escrocs demandent fréquemment une dernière somme pour prétendument débloquer les fonds. Il peut s’agir d’une taxe, d’une assurance, de frais de conformité ou d’une commission fictive.

La deuxième priorité consiste à conserver toutes les preuves : courriels, captures d’écran, conversations WhatsApp, coordonnées bancaires, justificatifs de virement, contrats, noms utilisés par les interlocuteurs et transactions crypto.

La banque doit également être informée rapidement.

Enfin, il est conseillé de ne jamais confier son dossier à une société de « récupération de fonds » sans avoir vérifié précisément son identité. Les victimes d’une première arnaque sont malheureusement fréquemment ciblées par une seconde escroquerie.